Pour une utilisation éthique et déontologique des représentations tridimensionnelles du territoire fondée sur des données avérées.

PRÉAMBULE

Les nouvelles technologies traitant les données tridimensionnelles du territoire (3D) imposent des exigences permettant d’assurer l’objectivité de la modélisation tridimensionnelle sur le plan éthique et en matière de déontologie.

La présente charte d’éthique et de déontologie a pour but d’établir les principes fondamentaux que ses signataires s’engagent à respecter activement.

Elle s’adresse aux collectivités publiques, aux unités de recherche, aux associations professionnelles, aux privés, soit à tous ceux qui ordonnent, produisent, gèrent, utilisent ou diffusent des données géographiques, des images de synthèse ou des scènes à caractère tridimensionnelles du territoire, avec les outils qui y sont associés.

PRINCIPES

1. Principe de crédibilité

Afin d’assurer une représentation crédible du territoire,

les signataires s’engagent à:

• créer des images de synthèse ou des scènes tridimensionnelles qui ne soient pas susceptibles d’influencer à son insu le décideur, le maître d’ouvrage ou le public
• utiliser uniquement des données fiables et actuelles, privilégiant l’usage de données officielles, de qualités adéquates et suffisantes, représentatives du territoire concerné par le projet

2. Principe de transparence

Afin d’assurer la plus grande transparence sur les productions 3D, les signataires s’engagent à:

• documenter les données d’origine intégrées à la scène tridimensionnelle et l'image de synthèse
• préciser les objectifs de la scène tridimensionnelle
• indiquer les éléments subjectifs appropriés, appliqués à la scène tridimensionnelle
• accompagner la scène tridimensionnelle d’une légende adéquate
• mentionner toute transformation des données
• renoncer à l’usage de données qui porteraient atteinte lors de leur acquisition à la sphère privée des personnes

3. Principe de développement de réseaux et formation 3D 

Afin de sensibiliser les différents acteurs aux principes de la présente charte, les signataires s’engagent à:

• mutualiser les bonnes pratiques dans l'utilisation de la 3D
• favoriser la création de réseaux de partage sur le thème de la représentation tridimensionnelle du territoire (communauté 3D, forum, notamment)
• encourager la formation (initiale et continue) et la recherche dans le domaine de la 3D
• promouvoir la charte d’éthique et de déontologie de la 3D

ENGAGEMENT

Les principes énoncés dans la présente charte engagent chaque signataire. Elle est complétée des directives et des règlements spécifiques.

Un comité d’éthique et de déontologie veille à son respect.

La présente charte a été solennellement signée à Monaco le 4 février 2010 sous le Haut Patronage de S.A.S. le Prince Souverain.

Elle est ouverte dès ce jour à l’adhésion d’autres signataires institutionnels et privés.